Pertinence et approches de mesure prometteuses :
Alors que les impôts progressifs, tels que l’impôt sur le revenu, permettent de faire payer davantage aux plus riches, les impôts régressifs, tels que la TVA sont payés par les consommateurs et les consommatrices, très souvent les femmes qui achètent les produits de base du ménage. Les femmes gagnant moins que les hommes, la TVA et les autres formes d’imposition régressives peuvent réduire leurs ressources déjà limitées.
L’Indice de l’engagement à réduire les inégalités (ERI) d’Oxfam est le premier indice à mesurer l’engagement des gouvernements à réduire l’écart entre les riches et les pauvres, notamment grâce à des politiques d’imposition progressive. L’indice ERI de 2017 a utilisé une mesure du « potentiel fiscal » pour évaluer l’effort fiscal dans le cadre de plusieurs mesures de développement. Le Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) suit également l’évolution de la fiscalité dans les pays en développement, et plus particulièrement en Afrique, en mettant notamment l’accent sur les conséquences des impôts payés selon le genre. Les outils en ligne de l’ICTD permettent d’étudier la représentation des femmes dans les administrations fiscales africaines et les différents impacts de la fiscalité sur les hommes et les femmes.
Pertinence et approches de mesure prometteuses :
Les politiques commerciales inclusives peuvent faire progresser l’égalité de genre grâce à l’évaluation des mesures commerciales sous l’angle du genre ou à l’inclusion de clauses spécifiques relatives au genre, c’est-à-dire en favorisant la participation économique des femmes. L’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Pérou comprend un dispositif concernant « le développement de programmes sur les questions de genre, notamment l’élimination des discriminations en matière d’emploi et au travail ». Les réformes commerciales ne prévoyant pas de clauses relatives à l’égalité de genre peuvent exacerber les inégalités, dans la mesure où les femmes risquent de ne pas avoir accès aux nouveaux emplois créés ni aux marchés.
Lors de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2017, 118 membres et observateurs de l’OMC ont accepté de soutenir la Déclaration conjointe sur le commerce et l’autonomisation économique des femmes, qui vise à accroître la prise en compte de la dimension de genre dans les politiques commerciales. La méthodologie de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour l’évaluation des réformes commerciales sous l’angle du genre fait partie des autres approches prometteuses. Le Département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles et la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres du Parlement européen suivent les clauses relatives à l’égalité de genre dans les accords commerciaux de l’UE et plaident pour des objectifs d’égalité de genre dans les nouveaux accords commerciaux. Pourtant, en janvier 2018, seuls 20 % des accords commerciaux de l’UE mentionnaient les droits des femmes.