Question : Enquêtes et condamnations dans les cas de violences sexuelles et de violences basées sur le genre (par genre)

Pertinence et approches de mesure prometteuses :

Des institutions fortes contribuent à une culture dans laquelle les violences sexuelles sont moins acceptées et où les filles et les femmes disposent de moyens pour agir. Pourtant, dans 37 pays du monde, des lacunes juridiques subsistent, excusant le viol dans le cadre du mariage ou si l’auteur du viol épouse sa victime. Les enquêtes sur les cas de violences sexuelles sont essentielles dans les pays qui sortent d’un conflit, où les violences sexuelles ont entraîné des grossesses non désirées, des infections sexuellement transmissibles, la stigmatisation et des traumatismes psychologiques.

Les enquêtes sur la violence envers les enfants, menées par les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention, ou CDC) dans le cadre du partenariat Together for Girls, constituent une approche de mesure prometteuse. Les enquêtes sur la violence envers les enfants mesurent les taux de violence physique, émotionnelle et sexuelle à l’égard des filles et des garçons dans le monde entier grâce à des outils d’enquête, et publient les résultats sous forme de rapports nationaux. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme OHCHR fournit des conseils techniques à la Division des crimes internationaux de la Haute Cour pour faciliter le respect des bonnes pratiques dans le traitement des cas de violences sexuelles et de violences basées sur le genre, notamment par le biais d’études sur les réparations pour les violences basées sur le genre dans le cadre de la justice transitionnelle et la rédaction de la Note d’orientation du Secrétaire général des Nations Unies sur les réparations pour les victimes de violences sexuelles commises en période de conflit.

Question : Taux de violences sexuelles (par genre)

Pertinence et approches de mesure prometteuses :

Dans certains pays, plus du tiers des filles déclarent avoir eu leur premier rapport sexuel sous la contrainte. La plupart des filles déclarent que cela s’est produit pour la première fois pendant leur adolescence, une période où les filles sont plus vulnérables aux violences sexuelles et subissent des conséquences particulières à long terme, notamment des problèmes de santé mentale et physique, la stigmatisation et la honte, des grossesses non désirées et des complications pendant la grossesse et l’accouchement, ainsi que des risques plus élevés de violence exercée par un partenaire intime et d’exploitation (notamment, le travail du sexe) à l’âge adulte.

La base de données mondiale des indicateurs des ODD des Nations Unies préconise des enquêtes auprès des ménages afin de déterminer le nombre de personnes qui déclarent avoir subi des violences sexuelles avant l’âge de 18 ans. La précision des données d’enquête est toutefois problématique, étant donné la probabilité de sous-déclaration, et ces données ne sont pas disponibles dans le référentiel de l’Observatoire mondial de la santé de l’OMS pour de nombreux pays. Le rapport de l’OMS, Estimations mondiales et régionales de la violence à l’égard des femmes, évalue les informations de chaque pays sur les violences sexuelles, tout comme la Base de données mondiale d’ONU Femmes sur la violence à l’égard des femmes. Le Rapport de l’UNICEF, Un visage familier : La violence dans la vie des enfants et des adolescents, exploite les données disponibles pour évaluer la problématique des violences sexuelles au cours de l’enfance et de l’adolescence. Les engagements des gouvernements sur cette question se traduisent par l’adoption et la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la plupart des 74 pays et territoires disposant d’un plan national d’adaptation prévoyant la protection contre les violences basées sur le genre.

Question : Participation des femmes au sein des forces de police et de sécurité

Pertinence et approches de mesure prometteuses :

L’inclusion de femmes et de groupes de la société civile dans les négociations de paix réduit de 64 % les risques d’échec des accords qui en découlent et augmente de 35 % les chances qu’ils durent au moins 15 ans, selon des données recueillies entre 1989 et 2011. Pourtant, les femmes ne représentent que 4 % des signataires des accords de paix et, en 2015, seuls 3 % des forces de maintien de la paix des Nations Unies et 10 % du personnel de police des Nations Unies étaient des femmes. Des données provenant de 39 pays révèlent que les femmes sont plus susceptibles de signaler les violences basées sur le genre aux policières et au personnel féminin de maintien de la paix. La mise en place de forces de sécurité féminines dans les pays en situation de conflit et post-conflit est un moyen de limiter les violences sexuelles et de réduire les abus commis par les services de sécurité.

L’Indice Femmes, paix et sécurité 2017/2018, qui a utilisé des sources de données internationales pour classer 153 pays selon des mesures de l’inclusion, de la sécurité, du bien-être et de l’accès à la justice des femmes, constitue une approche prometteuse.